Documents officiels
La réglementation dans le domaine de la pollution sonore est très importante. Les deux acteurs principaux sont les habitants et l'environnement mais ils restent passifs. Les acteurs présents ci-dessous sont ceux qui agissent et qui mènent les actions dans la lutte contre la pollution sonore.
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Plan de Prévention du Bruit de l'Environnement (PPBE)
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Conseil Départemental
- Communes/Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
PPBE de l'Indre et LoireLa DDT met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires, notamment le PPBE, pour les communes ou les EPCI.
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Loi Cadre sur le Bruit
- Assemblée nationale
- Sénat
Loi CadreL’assemblée nationale et le sénat ont adopté la Loi Cadre n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
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Directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
- Parlement européen
- Conseil de l’Union Européenne
DirectiveLe parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
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Autres acteurs
- Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
- Conseil national du bruit
Le Conseil National du bruitLa DREAL anime la thématique du bruit à l’échelle régionale, pour une cohérence des actions entreprises, de partage d'informations et de suivi des actions.
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