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Le droit de la nature

Dans certains pays, la nature est considérée comme une personne morale dotée de droits. Des écosystèmes locaux, voire même nationaux, peuvent alors obtenir un statut juridique d’entité vivante.

Le droit de la nature est un concept relativement nouveau apparu au cours des années 2000. Émergeant au fil et à mesure des dégâts écologiques, il a pour but de protéger les espaces naturels (rivières, montagnes, forêts…) en leur attribuant un statut juridique. En devenant des sujets de droit, les écosystèmes sont désormais reconnus comme ayant une intégrité, ce qui permet de lutter contre la pollution induite par les activités humaines (condamnations, amendes…).

Les principaux droits de la nature :

  • Droit au respect
  • Droit de ne pas être pollué
  • Droit à réparation en cas de violation

Tandis que le droit de l’environnement se concentre sur le respect des procédures et sur les autorisations de permis de construire, le droit de la nature va plus loin. Il dépasse ce cadre de prévention et se définit comme un “ensemble de règles, écrites ou non, reconnaissant et protégeant chaque composante de la biosphère en tant que membre interdépendant de la communauté indivisible de la vie, doté de droits fondamentaux et inaliénables eu égard à sa valeur intrinsèque”.

Aujourd’hui en France le droit de la nature n’est toujours pas reconnu. Néanmoins, lors de grandes catastrophes écologiques comme les marées noires ou bien les accidents industriels, la nature est considérée comme une entité. L’obtention du statut de personnalité juridique pourrait constituer un véritable tournant dans la conservation de la biodiversité.

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